Entretien des trottoirs, usoirs et caniveaux

Le balayage est une charge incombant au propriétaire, à son représentant ou son locataire.

Le propriétaire est tenu de balayer le trottoir et son caniveau dans toute sa largeur et sur toute la longueur au devant de leurs immeubles bâtis ou non bâtis.

Les résidus du balayage doivent être mis dans des sacs poubelles afin d’être enlevés dans les même conditions que les ordures ménagères.