Aménagement foncier de Bagneux

Conformément à l’article 8 de l’arrêté d’ouverture de l’enquête publique, le rapport (et les conclusions) de M. DHERINE, commissaire enquêteur, concernant l’enquête publique de l’aménagement foncier de Bagneux, est consultable en mairie les mercredis de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30.